1972120107
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1972120107 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Queue-du-Bois. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école communale sise rue E. Vandervelde 230. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120107 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Queue-du-Bois. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école communale sise rue E. Vandervelde 230. - Approbation
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1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Queue-du-Bois. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école communale sise rue E. Vandervelde 230. - Approbation
Publication: 5 juillet 1973
Numéro: 1972120107
page: 88888
Dossier numéro: 1972-12-01/