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1972120106 BE

1972120106 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roclenge-sur-Geer. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise place Louis Piron. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972120106 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roclenge-sur-Geer. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise place Louis Piron. - Approbation Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roclenge-sur-Geer. - Suppression de la deuxième classe primaire mixte de l'école communale sise place Louis Piron. - Approbation

Publication: 4 juillet 1973

Numéro: 1972120106

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-01/

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