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1972120103 BE

1972120103 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 12 décembre 1972

Numéro: 1972120103

page: 13769

Dossier numéro: 1972-12-01/

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