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1972120102 BE

1972120102 1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

Publication: 4 octobre 1973

Numéro: 1972120102

page: 88888

Dossier numéro: 1972-12-01/

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