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1972120101 BE

1972120101 1 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1972120101

page: 2034

Dossier numéro: 1972-12-01/

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