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1972113003 BE

1972113003 30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1970 portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972113003 30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1970 portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1970 portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 15 février 1973

Numéro: 1972113003

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-30/32

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