1972113001

1972113001 30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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BE Justel 1972113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1972113001 30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 4 janvier 1973

Numéro: 1972113001

page: 48

Dossier numéro: 1972-11-30/30

1972113001 30 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Fonds des accidents du travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie

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