Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972112902 BE

1972112902 29 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112902 29 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics

Publication: 20 décembre 1972

Numéro: 1972112902

page: 14154

Dossier numéro: 1972-11-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →