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1972112807 28 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112807 28 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972112807

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-28/

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