1972112806
BE
BE
1972112806 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112806 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
Ouvrir la source officielle
28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
Publication: 21 décembre 1972
Numéro: 1972112806
page: 14264
Dossier numéro: 1972-11-28/