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1972112804 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifie par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112804 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifie par l'arrêté royal du 19 décembre 1966 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifie par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972112804

page: 13933

Dossier numéro: 1972-11-28/

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