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1972112801 28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age

Publication: 28 février 1973

Numéro: 1972112801

page: 2596

Dossier numéro: 1972-11-28/

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