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1972112413 BE

1972112413 24 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant extension de la concession de mines de houille de " Tergnee-Aiseau-Presle "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal portant extension de la concession de mines de houille de " Tergnee-Aiseau-Presle "

Publication: 28 décembre 1972

Numéro: 1972112413

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-24/

Erratum : Publication du 21 juin 1973, ERRATUM

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