1972112411
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1972112411 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1972-1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112411 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1972-1973
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24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1972-1973
Publication: 13 décembre 1972
Numéro: 1972112411
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-24/