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1972112408 BE

1972112408 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972112408

page: 14079

Dossier numéro: 1972-11-24/

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