1972112407
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1972112407 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112407 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture
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24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture
Publication: 16 décembre 1972
Numéro: 1972112407
page: 14079
Dossier numéro: 1972-11-24/