Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972112406 BE

1972112406 24 NOVEMBRE 1972. - LOI concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112406 24 NOVEMBRE 1972. - LOI concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1972. - LOI concernant le régime d'accise des eaux de boisson et des limonades

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972112406

page: 14038

Dossier numéro: 1972-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →