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1972112404 BE

1972112404 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972112404

page: 13900

Dossier numéro: 1972-11-24/

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