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1972112403 BE

1972112403 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112403 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972112403

page: 13899

Dossier numéro: 1972-11-24/

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