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1972112401 BE

1972112401 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112401 24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 4 janvier 1973

Numéro: 1972112401

page: 50

Dossier numéro: 1972-11-24/

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