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1972112303 BE

1972112303 23 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives à l'affectation des agents des agglomérations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL arrêtant les dispositions générales relatives à l'affectation des agents des agglomérations et fédérations de communes

Publication: 15 décembre 1972

Numéro: 1972112303

page: 13973

Dossier numéro: 1972-11-23/

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