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1972112214 BE

1972112214 22 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112214 22 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1972

Publication: 9 décembre 1972

Numéro: 1972112214

page: 13702

Dossier numéro: 1972-11-22/

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