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1972112212 BE

1972112212 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112212 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes

Publication: 15 décembre 1972

Numéro: 1972112212

page: 13972

Dossier numéro: 1972-11-22/

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