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1972112211 BE

1972112211 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972, portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112211 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972, portant émission de carnets de timbres-poste Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 septembre 1972, portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 12 décembre 1972

Numéro: 1972112211

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-22/

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