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1972112208 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112208 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 5 décembre 1972

Numéro: 1972112208

page: 13468

Dossier numéro: 1972-11-22/

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