Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972112207 BE

1972112207 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112207 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

Publication: 1 décembre 1972

Numéro: 1972112207

page: 13356

Dossier numéro: 1972-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →