Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972112206 BE

1972112206 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112206 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 10 mars 1973

Numéro: 1972112206

page: 3063

Dossier numéro: 1972-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →