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1972112205 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle échelle de traitements de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue en de Littérature françaises et de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
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BE Justel 1972112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112205 22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle échelle de traitements de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue en de Littérature françaises et de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
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22 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant une nouvelle échelle de traitements de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Langue en de Littérature françaises et de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises
Publication: 22 février 1973
Numéro: 1972112205
page: 2330
Dossier numéro: 1972-11-22/