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1972112108 BE

1972112108 21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 28 novembre 1972

Numéro: 1972112108

page: 13212

Dossier numéro: 1972-11-21/

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