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1972112106 BE

1972112106 21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 12 mai 1973

Numéro: 1972112106

page: 6032

Dossier numéro: 1972-11-21/

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