1972112102
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1972112102 21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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BE Justel 1972112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112102 21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
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21 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Publication: 11 janvier 1973
Numéro: 1972112102
page: 272
Dossier numéro: 1972-11-21/