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1972112026 BE

1972112026 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112026 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 avril 1973

Numéro: 1972112026

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-20/

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