1972112024
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1972112024 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Brakel. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, sise Dorp 46, Opbrakel, au 1er septembre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112024 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Brakel. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, sise Dorp 46, Opbrakel, au 1er septembre 1972. - Approbation
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20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Brakel. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique pour garçons, sise Dorp 46, Opbrakel, au 1er septembre 1972. - Approbation
Publication: 17 février 1973
Numéro: 1972112024
page: 88888
Dossier numéro: 1972-11-20/