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1972112022 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112022 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics qui assurent pendant la période de chauffage, outre leur service normal, la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage

Publication: 3 février 1973

Numéro: 1972112022

page: 1456

Dossier numéro: 1972-11-20/32

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