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1972112019 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112019 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
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20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue allemande
Publication: 24 septembre 1975
Numéro: 1972112019
page: 11752
Dossier numéro: 1972-11-20/
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