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1972112018 BE

1972112018 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112018 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande

Publication: 24 septembre 1975

Numéro: 1972112018

page: 11750

Dossier numéro: 1972-11-20/

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