1972112016
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1972112016 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972112016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112016 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972
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20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972
Publication: 14 décembre 1972
Numéro: 1972112016
page: 13928
Dossier numéro: 1972-11-20/