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1972112012 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le titre 1 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112012 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le titre 1 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le titre 1 de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 6 décembre 1972

Numéro: 1972112012

page: 13551

Dossier numéro: 1972-11-20/

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