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1972112010 20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112010 20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise

Publication: 28 avril 1973

Numéro: 1972112010

page: 5300

Dossier numéro: 1972-11-20/31

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