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1972112007 BE

1972112007 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112007 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1972 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise, concernant la prime sociale pour 1972

Publication: 28 février 1973

Numéro: 1972112007

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-20/

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