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1972112005 BE

1972112005 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112005 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail

Publication: 21 février 1973

Numéro: 1972112005

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-20/

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