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1972112004 BE

1972112004 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les tuileries du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112004 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les tuileries du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les tuileries du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis

Publication: 14 février 1973

Numéro: 1972112004

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-20/

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