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1972112001 BE

1972112001 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 juin 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972112001 20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 juin 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 juin 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries

Publication: 3 février 1973

Numéro: 1972112001

page: 88888

Dossier numéro: 1972-11-20/

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