Legislator Jurisprudence & Législation
1972111715 BE

1972111715 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Lipostabil, capsules

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Lipostabil, capsules

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972111715

page: 14397

Dossier numéro: 1972-11-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →