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1972111712 BE

1972111712 17 NOVEMBRE 1972. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1972. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 29 novembre 1972

Numéro: 1972111712

page: 13266

Dossier numéro: 1972-11-17/

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