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1972111711 BE

1972111711 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL accordant aux écoles des arts plastiques d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Koekelberg et Etterbeek la personnalité civile pour la gestion de leur patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL accordant aux écoles des arts plastiques d'expression néerlandaise créées par l'Etat à Koekelberg et Etterbeek la personnalité civile pour la gestion de leur patrimoine

Publication: 24 février 1973

Numéro: 1972111711

page: 2486

Dossier numéro: 1972-11-17/

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