1972111710
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1972111710 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972111710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111710 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre
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17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre
Publication: 10 janvier 1973
Numéro: 1972111710
page: 189
Dossier numéro: 1972-11-17/