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1972111707 BE

1972111707 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1972, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972111707 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1972, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1972, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi

Publication: 3 janvier 1973

Numéro: 1972111707

page: 4

Dossier numéro: 1972-11-17/

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