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1972111706 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs

Publication: 23 décembre 1972

Numéro: 1972111706

page: 14395

Dossier numéro: 1972-11-17/31

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