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1972111705 BE

1972111705 17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972111705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 22 décembre 1972

Numéro: 1972111705

page: 14363

Dossier numéro: 1972-11-17/

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